Les cadeaux sont exonérés de TVA et de droits suisses quand une personne privée envoie à une personne privée, que la valeur de la marchandise est de CHF 100 ou moins, et que le paquet est marqué comme cadeau sur la déclaration en douane. L’alcool et le tabac ne sont jamais couverts. Au-delà de CHF 100, la valeur entière est taxée comme une importation normale.
Les trois conditions — toutes doivent être remplies
| Condition | Ce que ça signifie en pratique |
|---|---|
| Privé → privé | L’expéditeur est une personne, pas une boutique ni une entreprise. Une commande en ligne expédiée directement au destinataire ne compte pas, même si c’est un cadeau. |
| Valeur ≤ CHF 100 | La valeur de la marchandise offerte. Réaliste — la douane peut contester les déclarations invraisemblables sur des articles visiblement chers. |
| Déclaré comme cadeau | Le formulaire douanier CN22/CN23 coche «Cadeau» et indique contenu et valeur. Les déclarations vagues ou manquantes déclenchent clarifications, retards et frais. |
Jamais exonérés: l’alcool et le tabac, quelle que soit la valeur. Ils portent des impôts spéciaux dès la première bouteille ou le premier paquet.
À transmettre à l’expéditeur: comment étiqueter le paquet
- Cocher «Cadeau» / «Gift» / «Geschenk» sur l’étiquette douanière (CN22 pour les petits paquets, CN23 pour les plus grands).
- Décrire le contenu honnêtement et précisément — «pull tricoté, livre pour enfants» vaut mieux que «marchandises».
- Indiquer une valeur réaliste. «CHF 0» ou «sans valeur commerciale» sur un article visiblement neuf invite à une clarification de valeur, qui coûte du temps et parfois des frais.
- Une petite note comme «cadeau d’anniversaire pour ma petite-fille» sur la déclaration aide dans les cas limites.
Au-delà de CHF 100: la valeur entière est taxée
La franchise est un seuil couperet, pas un abattement. Un cadeau de CHF 130 est taxé sur les CHF 130 entiers (plus les frais d’envoi), pas sur les CHF 30 d’excédent:
| Position | Montant |
|---|---|
| Valeur imposable (marchandise + port) | CHF 155.00 |
| TVA à l’importation — 8.1% | CHF 12.55 |
| Dédouanement Poste — CHF 16 + 3%, + TVA sur les frais | CHF 22.30 |
| Facturé au destinataire | CHF 34.85 |
Oui — c’est le destinataire qui paie, pas l’expéditeur. Si un proche prévoit un plus grand cadeau, deux occasions distinctes avec des paquets séparés sous CHF 100 chacun sont le moyen légitime de rester exonéré. Testez d’autres scénarios dans le calculateur avec l’option cadeau.
Erreurs fréquentes avec les paquets-cadeaux
- La boutique expédie directement au destinataire. Expéditeur commercial → pas de franchise. Faites d’abord envoyer l’article à la personne qui offre, ou acceptez le calcul d’importation.
- «Cadeau» écrit sur un article commercial neuf. Les fausses déclarations sont la faute de l’expéditeur mais le problème du destinataire — les paquets sont retenus et clarifiés.
- De l’alcool dans le carton. Même une seule bouteille dans un cadeau par ailleurs exonéré déclenche sa taxation.
- Effets personnels usagés: les objets personnels réellement usagés et de faible valeur posent rarement problème — déclarez-les honnêtement comme tels.
Questions fréquentes — paquets-cadeaux
Ma famille à l’étranger peut-elle m’envoyer un cadeau sans frais?
Oui — expéditeur privé, valeur jusqu’à CHF 100, marqué comme cadeau. Alcool et tabac exclus.
Et si le cadeau vaut plus de CHF 100?
La valeur entière port compris est taxée: 8.1% de TVA plus les frais de dédouanement du transporteur, facturés au destinataire en Suisse.
Une commande en ligne qui m’est envoyée compte-t-elle comme cadeau?
Non — la franchise exige un expéditeur privé. Une boutique qui expédie vers la Suisse est une importation commerciale, quelle que soit l’occasion.